Avertissement et conditions d’utilisation

Le programme d’enregistrement des caméras de sécurité du détachement de la GRC de Red Deer vise à décourager la criminalité et à promouvoir la sécurité publique grâce à la collaboration entre le détachement et les communautés que nous servons. Par conséquent, toutes les personnes inscrites au registre des caméras de sécurité acceptent les conditions suivantes :

  1. Le détachement de la GRC de Red Deer peut demander l’accès à des séquences vidéo illustrant des activités criminelles ou liées à celles ci, recueillies par le propriétaire du domicile ou de l’entreprise, aux fins d’enquêtes sur des activités criminelles ou de leur utilisation comme éléments de preuve à toute étape d’une procédure pénale. Sur demande, le propriétaire du domicile ou de l’entreprise peut décider de fournir au détachement de la GRC de Red Deer les séquences vidéo pertinentes.
  2. Au besoin, le détachement de la GRC de Red Deer communiquera directement avec le propriétaire du domicile ou de l’entreprise en utilisant les renseignements fournis sur ce site, pour demander les séquences de surveillance vidéo pertinentes.
  3. Les personnes inscrites ne doivent considérer en aucun cas qu’elles agissent en tant que mandataire ou employé de la ville de Red Deer ou détachement de la GRC de Red Deer dans le cadre du programme du registre des caméras de sécurité.
  4. Le détachement de la GRC de Red Deer n’obtiendra en aucun cas des renseignements ou des séquences vidéo sans l’aide directe des personnes inscrites.